Institutions européennes à Luxembourg
50 ans Cour de Justice des Communautés européennes
Au cours du processus de l'unification européenne, les traités conclus entre les Etats ont crée des Institutions (Conseil européen, Parlament européen etc.) qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. Ainsi, les Communautés produisent leurs propres normes juridiques et leurs propres lois.
Pour faire respecter ces lois, les comprendre et les faire appliquer dans tous les Etats membres, une juridiction spécifique fut créée par la CECA en 1952 et prenait siège à Luxembourg. En 1957, suite aux traités de Rome, cette première Institution fut transformée en Cour de Justice des C.E. Pour alléger son travail face à un nombre toujours croissant de dossiers, un Tribunal de première instance fut adjoint à la Cour en 1989.
La Cour et le Tribunal constituent, avec les juridictions nationales, le pouvoir judiciaire de l'Europe communautaire.
La tâche essentielle de la Cour consiste à interpréter uniformément le droit communautaire et à répondre notamment aux questions posées dans ce sens par les juges nationaux appelés à appliquer le droit au niveau national. De très nombreuses règles de droit national (droit du travail, de l'environnement, de la protection des consommateurs, de la libre circulation des marchandises etc.) ont aujourd'hui une origine communautaire, et ce droit concerne les citoyens au plus près dans leurs activités de tous les jours. Les interprétations fournies par la Cour doivent donc prendre en compte les préoccupations des citoyens européens dans les aspects les plus variés de leur vie quotidienne.
| Prix de la série: | 0,97 € |
|---|---|
| Mise en page: | ORBITE CONSEIL, Luxembourg |
| Impression: | Offset haute définition par CARTOR, La Loupe (F) |
| Dimensions: | 34 x 34 mm, 20 timbres à la feuille |
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