Court de justice des Communautés européennes
Pour construire l’Europe, les Etats ont conclu entre eux des traités instituant des Communautés européennes, puis une Union européenne, dotées d’institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminées.
Pour faire respecter ces règles, les interpréter et les faire appliquer de la même manière dans tous les Etats membres, il faut une juridiction.
Cette juridiction, c’est la Cour de justice des Communautés européennes, qui est aussi une institution regroupant le Tribunal de première instance, créé en 1989, et le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004.
Une des tâches essentielles de la Cour consiste à interpréter le droit communautaire à la demande des juges nationaux qui sont eux-mêmes tenus de l’appliquer directement dans leur ordre juridique interne et, en cas de conflit, de préférence à leur propre droit national.
Le droit communautaire concerne les citoyens au plus près de leurs diverses activités, qu’il s’agisse du droit du travail, de l’environnement, de la protection des consommateurs, de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, etc.
La Cour de justice, en interprétant ce droit et en le faisant respecter, est donc amenée à prendre en compte les préoccupations des citoyens dans différents aspects de leur vie quotidienne.
La Cour de justice examine également la légalité des actes communautaires et intervient pour départager les conflits entre institutuins communautaires, entre ces institutions et les Etats membres ou encore entre Etats membres.
Juridiction moderne et multilingue, la Cour de justice des Communauteés européennes est installée à Luxembourg depuis se création en 1952 où son siège est fixé définitivement depuis 1992. Elle y dispose d'un Palais depuis 1973 qui a fait l'objet de travaux de rénovation et d'agrandissement dont la réalisation a été confiée à l'architecte Dominique Perrault. Constitué de l'Ancien Palais, destiné à accueillir les salles d'audiences, entouré d'un Anneau hébergeant les cabinets des Membres, de deux Tours destinées aux services de traduction et d'une Galerie reliant l'ensemble des bâtiments du complexe, le nouveau Palais de la Cour de justice sera inauguré le 4 décembre 2008.
| Prix du timbre: | 0,70 € |
|---|---|
| Dessins: | Zink & Kraemer, Trèves (D) |
| Impression: | Offset haute résolution par l’Imprimerie du Timbre, Malines (B) |
| Dimensions: | 50 x 25 mm, 10 timbres à la feuille |

