Institutions européennes à Luxembourg
25 ans Cour des comptes européenne
Le Traité instituant la CE confie à la Cour des comptes européenne la tâche de contrôler la bonne exécution du budget de l'Union européenne dans la double perspective d'en améliorer les résultats et de rendre compte au citoyen européen de l'utilisation des deniers publics par les autorités responsables de la gestion.
La Cour des comptes est établie à Luxembourg depuis 1977 et se compose d'un collège de 15 membres indépendants et hautement qualifiés, issus des 15 Etats membres et nommés pour six ans. Elle dispose d'un effectif de +/- 550 agents dont environ 250 sont des auditeurs.
L'indépendance de la Cour des comptes vis-à-vis des autres institutions communautaires et des Etats membres garantit l'objectivité de ses fonctions de contrôle. La Cour vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses du budget de l'Union européenne et s'assure également de la bonne gestion financière garantissant ainsi au citoyen européen la bonne gestion du budget de l'Union européenne. La Cour informe le public de son travail et des résultats obtenus au travers de ses rapports qui sont accessibles e.a. sur le site Internet de la Cour (www.eca.eu.int).
Les rapports de contrôle de la Cour des comptes constituent un élément important de la procédure de décharge. Ils sont transmis à l'autorité budgétaire qui en tient compte pour décider si la décharge peut être donnée à la Commission au titre de la gestion budgétaire d'un exercice. La Cour des comptes n'a pas de pouvoir juridictionnel propre. Lorsque les auditeurs découvrent des fraudes ou des irrégularités, les informations recueillies sont transmises aux organes communautaires compétents pour qu'il y soit donnée la suite la plus appropriée.
| Prix de la série: | 0,97 € |
|---|---|
| Mise en page: | ORBITE CONSEIL, Luxembourg |
| Impression: | Offset haute définition par CARTOR, La Loupe (F) |
| Dimensions: | 34 x 34 mm, 20 timbres à la feuille |
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